Le 14 mars 2024, le Parlement européen a approuvé une directive cruciale sur la libéralisation du marché des pièces de carrosserie. Cette directive promet ainsi de transformer le marché, offrant aux consommateurs des options plus variées et abordables pour la réparation de leurs véhicules. Découvrez comment cette initiative pourrait révolutionner la filière automobile en favorisant la concurrence et en réduisant les coûts pour les propriétaires de véhicules.
L’harmonisation des règles entre les pays de l’UE
Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles visant à harmoniser les lois nationales sur les dessins et modèles de pièces détachées dans l’Union européenne. Cette initiative facilitera la réparation des produits, en particulier des voitures, et inclut la « clause de réparation ». Cette clause stipule que les pièces de rechange nécessaires pour restaurer l’apparence initiale d’un produit. Comme une porte de voiture endommagée, ne seront pas protégées par les lois sur les dessins et modèles, à condition qu’elles ressemblent exactement à la pièce d’origine.
L’objectif principal de cette clause est de libéraliser le marché des pièces détachées, rendant ces pièces plus accessibles aux consommateurs de l’Union européenne. Selon les estimations, cette mesure pourrait permettre aux consommateurs d’économiser plus de 500 millions d’euros sur 10 ans à travers l’UE, transformant ainsi le paysage du marché des pièces de rechange et offrant des avantages économiques significatifs aux propriétaires de véhicules.
Une période transitoire de huit ans
La directive récemment adoptée par le Parlement européen prévoit une période transitoire de 8 ans pour harmoniser les lois nationales avec la clause de réparation. Durant cette période, les états membres, comme la France, qui accordent actuellement une protection de 10 ans aux dessins et modèles de pièces détachées, maintiendront cette protection pour les pièces enregistrées avant l’entrée en vigueur de la directive. Une fois la directive officiellement adoptée, les États membres disposeront de 3 ans pour l’intégrer dans leur législation nationale. Cette directive représente un pas significatif vers l’ouverture du marché des pièces détachées automobiles à la concurrence. Une initiative soutenue par la Feda et les compagnies d’assurance, promettant une plus grande accessibilité et des économies pour les consommateurs.
L’impact concret pour les clients et les carrossiers
Selon l’étude 2019 de l’UFC-Que Choisir, en France, le budget de réparation et d’entretien automobile représente 17,5 % du budget des ménages et les prix de ces prestations ont crû de
75 % en 20 ans (contre 32 % d’inflation). Cela tient, selon l’UFC Que Choisir, à la position de monopole des constructeurs automobiles sur ce marché. Ils sont les seuls à décider qui a le droit de fabriquer et de vendre les pièces détachées de carrosserie (pare-chocs, phare, rétroviseur, etc.), ce qui n’est pas le cas ailleurs en Europe. Conséquence : le prix de la réparation auto est, selon l’association, bien plus élevé en France qu’ailleurs en Europe (34 % moins cher en Allemagne).
La libéralisation du marché des pièces de carrosserie offre aux carrossiers un accès à une plus grande variété de pièces de rechange à des prix compétitifs. Cela réduira les coûts de réparation et accélérera les délais de livraison, permettant des services plus rapides et abordables pour les clients. En conséquence, la satisfaction et la fidélité des clients augmenteront.
Enfin, cette ouverture du marché stimulera également la concurrence entre les fabricants, améliorant la qualité des pièces disponibles. Les carrossiers pourront ainsi fournir des réparations de meilleure qualité avec des pièces parfaitement adaptées aux spécifications d’origine. En réduisant la dépendance vis-à-vis des constructeurs automobiles, les carrossiers gagneront en flexibilité et résilience face aux fluctuations du marché.
